2024-055 – Autorisation d’acquisition d’actions composant le capital de la société d’économie mixte EnR La Rochelle détenue par la communauté d’agglomération de La Rochelle et désignation des représentants de la commune à ses instances

2024-055 – Autorisation d’acquisition d’actions composant le capital de la société d’économie mixte EnR La Rochelle détenue par la communauté d’agglomération de La Rochelle et désignation des représentants de la commune à ses instances

pdf | 146,64 Ko | 30 Août 2024

Haut de page