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2024-078 – Approbation de la convention de gestion des points d’apport volontaire – dépôts contraires au règlement de collecte effectués au pied du point d’apport volontaire – avec la communauté d’agglomération de La Rochelle

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2024-076 – Approbation du plan partenarial de gestion des demandes et d’information du demandeur de logement social et adoption et signature d’une convention relative au service d’information et d’accueil des demandeurs de logement social avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

2024-076 – Approbation du plan partenarial de gestion des demandes et d’information du demandeur de logement social et adoption et signature d’une convention relative au service d’information et d’accueil des demandeurs de logement social avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle Lire la suite »

2024-073 – Approbation de la convention de servitude pour le passage d’une distribution publique d’énergie électrique sur la parcelle cadastrée section AK numéro 52 avec le Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime

2024-073 – Approbation de la convention de servitude pour le passage d’une distribution publique d’énergie électrique sur la parcelle cadastrée section AK numéro 52 avec le Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de la Charente-Maritime Lire la suite »

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