La commune vous informe que deux enquêtes publiques concomitantes sont organisées pour une durée de 15 jours consécutifs, du 25 novembre 2024 à 8 heures au 9 décembre 2024 à 17 heures.
Les dossiers d’enquêtes publiques et les registres d’enquêtes sont accessibles en mairie aux heures d’ouverture habituelles. Tout habitant de la commune peut y consigner, le cas échéant, ses observations.
Vous pouvez également adresser vos observations éventuelles, par courrier, à l’adresse suivante, à compter de la date d’ouverture des enquêtes :
À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie de Saint-Christophe – 11, route de Marans – 17220 Saint-Christophe
Toute correspondance arrivée avant la date d’ouverture des enquêtes ou après la date de clôture des enquêtes ne sera pas pris en considération.
Monsieur Jacques BOISSIERE est désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur et vous accueillera en mairie :
- Lundi 25 novembre 2024 de 9 h à 11 h
- Lundi 9 décembre 2024 de 9 h à 11 h
Vous trouverez ci-après l’ensemble des publications relatives à ces enquêtes.
Enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement de portions du domaine public communal (Code de la Voirie Routière – Articles L.141-3 et R.141-4)
Cette enquête vise à informer et recueillir les observations du public concernant le projet de désaffectation et de déclassement d’emprises du domaine public communal situées sur la commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime).
-
Rapport du commissaire enquêteur relative à l’enquête préalable à la désaffectation et au déclassement
pdf | 539,75 Ko | 14 Décembre 2024
-
Dossier d’enquête publique préalable à la désaffection et au déclassement de portions du domaine public communal
pdf | 5,33 Mo | 25 Novembre 2024
-
Avis d’enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement de portions du domaine public communal
pdf | 120,46 Ko | 06 Novembre 2024
-
Arrêté du Maire portant ouverture d’une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement de portions du domaine public communal
pdf | 191,05 Ko | 06 Novembre 2024
-
2024-069 – Autorisation d’ouverture d’une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement de portions du domaine public communal
pdf | 183,57 Ko | 05 Novembre 2024
-
2024-056 – Autorisation d’ouverture d’une enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement de portions du domaine public communal
pdf | 293,35 Ko | 30 Août 2024
Enquête publique préalable au recensement des chemins ruraux de la commune (Code Rural et de la Pêche Maritime – Articles L.161-6-1 et R.161-11-1)
L’enquête publique vise à informer et recueillir les observations du public concernant le projet de recensement des chemins ruraux de la commune de Saint-Christophe (Charente-Maritime).
-
Rapport du commissaire enquêteur relative à l’enquête préalable au recensement des chemins ruraux
pdf | 289,22 Ko | 14 Décembre 2024
-
Dossier d’enquête publique préalable au recensement des chemins ruraux
pdf | 4,90 Mo | 25 Novembre 2024
-
Avis d’enquête publique préalable au recensement des chemins ruraux
pdf | 120,06 Ko | 06 Novembre 2024
-
Arrêté du Maire portant ouverture d’une enquête publique préalable au recensement des chemins ruraux de la commune
pdf | 217,77 Ko | 06 Novembre 2024
-
2024-032 – Autorisation d’ouverture d’une enquête publique et abrogation de la délibération 2023-59 du 7 décembre 2023
pdf | 147,99 Ko | 14 Mai 2024