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L'urbanisme
 
Accueil et renseignements dans le cadre d'un projet de construction
 
Plan_commune.jpg
Plan de la commune
Pour l'agrandir, cliquez dessus.

 
Retrait et dépôt des dossiers
- de permis de construire et d'aménager,
- de déclaration préalable,
- de certificat d'urbanisme,
- d'autorisation d'urbanisme.
 
L'instruction des dossiers est assurée par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CDA) - Service Urbanisme Réglementaire - 25 quai Maubec - CS 21095 - 17087 LA ROCHELLE CEDEX 02
 

 Pour imprimer ou consulter des plans de situation, des plans de masse.... vous pouvez vous rendre sur le site  cadastre.gouv.fr

 Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de notre commune : 
     - le plan de zonage du bourg et des hameaux, cliquez ici.   
     - le plan de zonage de la commune, cliquez ici.
     - le règlement d'urbanisme, cliquez ici.
    
Attention, seul est opposable le document d'urbanisme papier.

L'ADIL  : locataires, propriétaires, futurs propriétaires: pour connaître vos droits, vos devoirs, vos démarches.
Pour tous renseignements concernant les permis de construire, déclaration préalable et règles d'urbanisme :
Tél : : 05-46-34-41-36
Site : adil17.org
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) 
C'est un document de planification et d’urbanisme réglementaire. Il sera la traduction des orientations politiques
partagées entre les 28 communes de l’agglomération rochelaise en matière d’aménagement et d’organisation de l’espace,
déplacements compris. Il s’imposera à tous : particuliers, entreprises, administrations et servira de référence à l’instruction
des autorisations d’urbanisme (permis de construire,déclarations préalables…).
Quels sont les grands objectifs :
Le PLUi doit permettre d’organiser le développement durable du territoire à l’échelle intercommunale sur
la base des objectifs définis par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Il doit notamment servir à :
*Favoriser la production de logements pour tous sur le territoire en limitant la consommation d’espaces, en
  facilitant le renouvellement urbain, en recherchant la qualité des paysages et des formes urbaines, en améliorant
*la mixité sociale et l’adéquation entre l’offre et la demande ;
*Réduire les émissions de gaz à effet de serre en maîtrisant par exemple la circulation automobile ;
* Organiser l’offre de transport public pour un maillage au plus près des habitations et des zones d’emploi ;
* Développer les modes de déplacement actifs : vélo, marche à pied ;
* Définir les besoins en termes d’équipements communaux et intercommunaux ;
* Limiter la consommation des espaces agricoles et naturels ;
* prendre en compte les enjeux littoraux et climatiques ;
* développer l’accessibilité numérique du territoire ; une concertation a lieu tout au long de la procédure d’élaboration
  du PLUi, depuis la délibération de prescription, jusqu’à l’arrêt du projet.
Ainsi, différents moyens sont et seront prochainement mis à votre disposition pour participer à cette concertation et donner votre avis :
Le registre de concertation, ouvert pour recueillir vos remarques et vos avis. Un registre est disponible dans les locaux de la Communauté d’agglomération (6 rue St Michel à la Rochelle et 16 rue de Vaucanson à Périgny), et dans les mairies des 28 communes membres de la CdA ainsi que dans les trois mairies annexes de la ville de La Rochelle, aux heures habituelles d’ouverture des mairies.

Vous pouvez aussi adresser vos observations par courrier à : La Communauté d’Agglomération de La Rochelle, Services Etudes urbaines, 6, rue Saint-Michel, CS 41287 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2.

Des réunions d’échanges et de concertation se tiendront tout au long de la procédure. Elles seront annoncées notamment par voie de presse et le site web de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Une exposition 
Qu'est-ce qu'un Projet d'Aménagement et de Développement  Durables (PADD) ? Comment est-il élaboré ? Quel rôle joue-t-il en matière d'habitat, de transport, d'économie, de stratégie énergétique, d'adaptation au réchauffement climatique, de paysages et de  patrimoine, de protection de l'environnement ?...

Retrouvez les réponses à ces questions et toutes les informations sur  le PADD dans une exposition .

Vous pourrez retrouver cette exposition du PLUi sur le site Internet de la CDA :

http://www.agglo-larochelle.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal#!enfant

Date de création : 20/07/2013 . 10:36
Dernière modification : 18/01/2014 . 09:12
Catégorie : - Urbanisme
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