Vous pouvez aussi adresser vos observations par courrier à : La Communauté d’Agglomération de La Rochelle, Services Etudes urbaines, 6, rue Saint-Michel, CS 41287 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2.

Des réunions d’échanges et de concertation se tiendront tout au long de la procédure. Elles seront annoncées notamment par voie de presse et le site web de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Enquête publique
du 19 juin au 26 juillet 2019

En fixant les règles d’aménagement et de constructibilité, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal encadre et harmonise le développement du territoire à l’échelle des 28 communes de l’Agglomération. Donnez votre avis en participant à l’enquête publique menée du 19 juin au 26 juillet prochain : 60 permanences au choix, quelle que soit votre commune de résidence, 1 registre en ligne et 1 registre papier dans chaque Mairie et Mairie de proximité.

Véritable projet de territoire, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) fait la synthèse des grandes ambitions de l’Agglomération (logement, mobilité, énergie, économie, tourisme, protection des espaces…) et leur donne des outils. Il harmonise les règles d’aménagement sur l’ensemble du territoire et en permet une interprétation uniforme. Il permet de réduire considérablement la consommation d’espaces et de définir des zones candidates à une urbanisation sur la base de critères simples : desserte en transport en commun, proximité de l’emploi, absence d’impact sur l’environnement... Le PLUi favorise aussi l’accueil de nouveaux habitants en améliorant l’accès au logement et l’offre d’emplois mais aussi d’activités de loisirs.

L’arrêt du projet en deux temps par les élus communautaires, les 24 janvier et 23 mai derniers, ne signifie pas que tout est terminé. Ce document n’est pas définitif. L’enquête publique, moment propice à l’expression de chaque habitant, s’ouvrira pour un mois à compter du 19 juin. Elle vous donnera la possibilité de consulter le projet, d’émettre des avis, suggestions, voire de formuler des contre-propositions. Elle sera menée par 3 commissaires enquêteurs indépendants désignés par le Président du Tribunal Administratif.

1 registre en ligne et 1 registre papier dans chaque Mairie

Cette enquête publique va permettre aux habitants de participer à l’élaboration du PLUi en fournissant des éléments complémentaires aux autorités compétentes avant toute prise de décision. La commission d’enquête sera chargée d’établir un rapport contenant les observations et/ou propositions du public et rendra ensuite un avis motivé qui pourra être favorable ou comporter des réserves. Une nouvelle phase administrative d’évolution du document s’enclenchera ensuite pour tenir compte, autant que faire se peut, des remarques des habitants mais aussi des Personnes Publiques Associées. Le document finalisé pourra être présenté au Conseil communautaire pour une approbation définitive prévue en décembre 2019.

Vous pourrez retrouver cette exposition du PLUi sur le site Internet de la CDA :

http://www.agglo-larochelle.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal#!enfant