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Infos pratiques

L'urbanisme
 
Accueil et renseignements dans le cadre d'un projet de construction
 
Plan_commune.jpg
Plan de la commune
Pour l'agrandir, cliquez dessus.


 
Retrait et dépôt des dossiers
- de permis de construire et d'aménager,
- de déclaration préalable,
- de certificat d'urbanisme,
- d'autorisation d'urbanisme.

 
L'instruction des dossiers est assurée par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CDA) - Service Urbanisme Réglementaire - 25 quai Maubec - CS 21095 - 17087 LA ROCHELLE CEDEX 02
 

 Pour imprimer ou consulter des plans de situation, des plans de masse.... vous pouvez vous rendre sur le site  cadastre.gouv.fr

 Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de notre commune : 
     - le plan de zonage du bourg et des hameaux, cliquez ici.   
     - le plan de zonage de la commune, cliquez ici.
     - le règlement d'urbanisme, cliquez ici.
    
Attention, seul est opposable le document d'urbanisme papier.

L'ADIL  : locataires, propriétaires, futurs propriétaires: pour connaître vos droits, vos devoirs, vos démarches.
Pour tous renseignements concernant les permis de construire, déclaration préalable et règles d'urbanisme :
Tél : : 05-46-34-41-36
Site :
adil17.org
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) 
C'est un document de planification et d’urbanisme réglementaire. Il sera la traduction des orientations politiques
partagées entre les 28 communes de l’agglomération rochelaise en matière d’aménagement et d’organisation de l’espace,
déplacements compris. Il s’imposera à tous : particuliers, entreprises, administrations et servira de référence à l’instruction
des autorisations d’urbanisme (permis de construire,déclarations préalables…).
Quels sont les grands objectifs :
Le PLUi doit permettre d’organiser le développement durable du territoire à l’échelle intercommunale sur
la base des objectifs définis par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Il doit notamment servir à :
*Favoriser la production de logements pour tous sur le territoire en limitant la consommation d’espaces, en
  facilitant le renouvellement urbain, en recherchant la qualité des paysages et des formes urbaines, en améliorant
*la mixité sociale et l’adéquation entre l’offre et la demande ;
*Réduire les émissions de gaz à effet de serre en maîtrisant par exemple la circulation automobile ;
* Organiser l’offre de transport public pour un maillage au plus près des habitations et des zones d’emploi ;
* Développer les modes de déplacement actifs : vélo, marche à pied ;
* Définir les besoins en termes d’équipements communaux et intercommunaux ;
* Limiter la consommation des espaces agricoles et naturels ;
* prendre en compte les enjeux littoraux et climatiques ;
* développer l’accessibilité numérique du territoire ; une concertation a lieu tout au long de la procédure d’élaboration
  du PLUi, depuis la délibération de prescription, jusqu’à l’arrêt du projet.
Ainsi, différents moyens sont et seront prochainement mis à votre disposition pour participer à cette concertation et donner votre avis :
Le registre de concertation, ouvert pour recueillir vos remarques et vos avis. Un registre est disponible dans les locaux de la Communauté d’agglomération (6 rue St Michel à la Rochelle et 16 rue de Vaucanson à Périgny), et dans les mairies des 28 communes membres de la CdA ainsi que dans les trois mairies annexes de la ville de La Rochelle, aux heures habituelles d’ouverture des mairies.

Vous pouvez aussi adresser vos observations par courrier à : La Communauté d’Agglomération de La Rochelle, Services Etudes urbaines, 6, rue Saint-Michel, CS 41287 17086 LA ROCHELLE CEDEX 2.

Des réunions d’échanges et de concertation se tiendront tout au long de la procédure. Elles seront annoncées notamment par voie de presse et le site web de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.

Enqueete_publique_PLUi.jpgEnquête publique
du 19 juin au 26 juillet 2019

En fixant les règles d’aménagement et de constructibilité, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal encadre et harmonise le développement du territoire à l’échelle des 28 communes de l’Agglomération. Donnez votre avis en participant à l’enquête publique menée du 19 juin au 26 juillet prochain : 60 permanences au choix, quelle que soit votre commune de résidence, 1 registre en ligne et 1 registre papier dans chaque Mairie et Mairie de proximité.

Véritable projet de territoire, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) fait la synthèse des grandes ambitions de l’Agglomération (logement, mobilité, énergie, économie, tourisme, protection des espaces…) et leur donne des outils. Il harmonise les règles d’aménagement sur l’ensemble du territoire et en permet une interprétation uniforme. Il permet de réduire considérablement la consommation d’espaces et de définir des zones candidates à une urbanisation sur la base de critères simples : desserte en transport en commun, proximité de l’emploi, absence d’impact sur l’environnement... Le PLUi favorise aussi l’accueil de nouveaux habitants en améliorant l’accès au logement et l’offre d’emplois mais aussi d’activités de loisirs.

L’arrêt du projet en deux temps par les élus communautaires, les 24 janvier et 23 mai derniers, ne signifie pas que tout est terminé. Ce document n’est pas définitif. L’enquête publique, moment propice à l’expression de chaque habitant, s’ouvrira pour un mois à compter du 19 juin. Elle vous donnera la possibilité de consulter le projet, d’émettre des avis, suggestions, voire de formuler des contre-propositions. Elle sera menée par 3 commissaires enquêteurs indépendants désignés par le Président du Tribunal Administratif.

1 registre en ligne et 1 registre papier dans chaque Mairie

Du 19 juin au 26 juillet, vous pourrez vous rendre dans n’importe quelle Mairie de l’Agglomération afin de déposer un avis dans le registre de concertation mis à disposition ou vous exprimer par voie dématérialisée via le site

60 PERMANENCES AU CHOIX
Des permanences se tiendront également dans les Mairies des 28 communes pour vous permettre de rencontrer un commissaire enquêteur, quelle que soit votre commune de résidence. Le planning des permanences est ici.

Cette enquête publique va permettre aux habitants de participer à l’élaboration du PLUi en fournissant des éléments complémentaires aux autorités compétentes avant toute prise de décision. La commission d’enquête sera chargée d’établir un rapport contenant les observations et/ou propositions du public et rendra ensuite un avis motivé qui pourra être favorable ou comporter des réserves. Une nouvelle phase administrative d’évolution du document s’enclenchera ensuite pour tenir compte, autant que faire se peut, des remarques des habitants mais aussi des Personnes Publiques Associées. Le document finalisé pourra être présenté au Conseil communautaire pour une approbation définitive prévue en décembre 2019.

Une exposition 
Qu'est-ce qu'un Projet d'Aménagement et de Développement  Durables (PADD) ? Comment est-il élaboré ? Quel rôle joue-t-il en matière d'habitat, de transport, d'économie, de stratégie énergétique, d'adaptation au réchauffement climatique, de paysages et de  patrimoine, de protection de l'environnement ?...

Retrouvez les réponses à ces questions et toutes les informations sur  le PADD dans une exposition .

Vous pourrez retrouver cette exposition du PLUi sur le site Internet de la CDA :

http://www.agglo-larochelle.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal#!enfant


Date de création : 20/07/2013 . 10:36
Dernière modification : 18/01/2014 . 09:12
Catégorie : - Urbanisme
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